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Conditions Générales de Vente 
Mise à Jour le 25/07/2011
Préambule
Préambule
En préambule, le site www.bebeaffaires.com est exploité par la Société Bébé Affaires. Les présentes conditions générales de vente sont conclues entre, d’une part Bébé Affaires, immatriculée sous le numéro 502 029 309 00023 RCS Toulouse, et d’autre part, toute personne commandant les produits à la vente sur le site.
Bébé Affaires se réserve le droit de modifier les présentes conditions générales de vente à tout moment. Les conditions générales de vente modifiées seront applicables dès leur mise à disposition sur le Site.
Ces conditions ne concernent à titre exclusif que les personnes physiques non-commerçantes. Ces conditions générales de vente ont pour objet de régir l’ensemble des relations contractuelles entre Bébé Affaires et toutes personnes désirant utiliser les services du site www.bebeaffaires.com afin d’y effectuer des achats.Le consommateur dispose de la faculté de sauvegarder ou d’éditer les présentes conditions générales, étant précisé que tant la sauvegarde que l’édition de ce document relèvent de sa seule responsabilité.
Le consommateur déclare avoir la pleine capacité juridique lui permettant de s’engager au titre des présentes conditions générales.
Nos offres de produits et prix sont valables tant qu’elles sont visibles sur le site, dans la limite des stocks disponibles.
Article 1 : Intégralité
Nos offres de produits et prix sont valables tant qu’elles sont visibles sur le site, dans la limite des stocks disponibles.
Article 1 : Intégralité
Les présentes conditions générales expriment l’intégralité des obligations des parties. En ce sens, le consommateur est réputé accepter sans réserve l’intégralité des dispositions prévues dans ces conditions générales. Aucune condition générale ou spécifique figurant dans les documents envoyés ou remis par le consommateur ne pourra s’intégrer aux présentes, dès lors que ces documents seraient incompatibles avec ces conditions générales.
Article 2 : Objet
Les présentes conditions générales ont pour objet de définir les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente en ligne de biens et services proposés par la société Bébé aff@ires au consommateur.
Article 3 : Documents contractuels
Le présent contrat est formé par les documents contractuels suivants, présentés par ordre hiérarchique décroissant : les présentes conditions générales; le bon de commande. En cas de contradiction entre les dispositions contenues dans les documents de rang différent, les dispositions du document de rang supérieur prévaudront.
Article 4 : Entrée en vigueur - durée
Les présentes conditions générales entrent en vigueur à la date de signature du bon de commande. Les présentes conditions générales sont conclues pour la durée nécessaire à la fourniture des biens et services souscrits, jusqu’à l’extinction des garanties dûes par la société Bébé aff@ires.
Article 5 : Signature électronique
Le consommateur déclare accepter la commande ainsi que l’intégralité des présentes Conditions Générales de Vente pleinement et sans réserve lorsqu’il clique sur le bouton "valider" après le processus de commande.
Article 6 : Confirmation de commande
Les informations contractuelles feront l’objet d’une confirmation par voie d’e-mail au plus tard au moment de la livraison ou à défaut, à l’adresse électronique indiquée par le consommateur au sein du bon de commande.
Article 7 : Preuve de la transaction
Les registres informatisés, conservés dans les systèmes informatiques de la société Bébé aff@ires dans des conditions raisonnables de sécurité, seront considérés comme les preuves des communications, des commandes et des paiements intervenus entre les parties. L’archivage des bons de commande et des factures est effectué sur un support fiable et durable pouvant être produit à titre de preuve.
Article 8 : Le Traitement de la commande
8.a Renseignements à fournir lors de la commande
Le consommateur vérifie l’exhaustivité et la conformité des renseignements qu'il fournit lors de la commande, notamment ses nom, prénom, coordonnées téléphoniques et électronique, adresse de livraison et/ou de facturation. Bébé Affaires ne peut être tenu pour responsable d’erreurs de saisie et des conséquences qui en découlent (retards ou erreurs de livraisons, par exemple). Les frais engagés pour la réexpédition de la commande seraient, dans ce cas, à la seule charge du consommateur.
8.b Contrôles anti-fraude
Lutte contre la fraude aux moyens de paiement (Commande effectuée en ligne sur le site Internet «www.bebeaffaires.com») :
Les informations relatives à votre commande font l’objet d’un traitement automatisé de données dont le responsable est la Société SECUVAD (Autorisation CNIL 1364484). Ce traitement automatisé de données à caractère personnel a pour seul finalité de définir un niveau d’analyse d’une transaction et de lutter contre la fraude aux moyens de paiement.
La Société SECUVAD peut être amenée à vous demander tous justificatifs (relatifs à votre identité, à l’adresse de facturation ou de livraison, comme au moyen de paiement utilisé).
Le défaut ou le refus de transmettre les justificatifs demandés peut conduire la Société BEBE AFFAIRES à refuser la commande concernée.
Le délai de transmission des pièces justificatives sollicitées peut décaler d’autant l’expédition et la livraison des produits commandés.
Les Sociétés SECUVAD et BEBE AFFAIRES sont les seules destinataires des données liées à votre commande. La survenance d’un impayé au seul motif d’une utilisation frauduleuse d’une carte bancaire entraînera automatiquement l’inscription des coordonnées relatives à votre commande au sein d’un fichier informatisé, mis en œuvre par SECUVAD. Conformément à la loi Informatique et Libertés du 06 Janvier 1978 modifiée, vous disposez à tous moments d’un droit d’accès, de rectification et d’opposition, à l’ensemble de vos données personnelles, en écrivant et en justifiant de votre identité, à SECUVAD SAS, Service Juridique, 107 Avenue Georges Clemenceau – 92022 NANTERRE Cedex.
Article 9 : Informations sur les produits
9-a : La société Bébé aff@ires présente sur son site web les produits à vendre avec les caractéristiques nécessaires qui permettent de respecter l’article L 111-1 du Code de la consommation, qui prévoit la possibilité pour le consommateur potentiel de connaître avant la prise de commande définitive les caractéristiques essentielles des produits qu’il souhaite acheter.
9-b : Les offres présentées par la société Bébé aff@ires ne sont valables que dans la limite des stocks disponibles ou sur commande lorsque cela est précisé dans la fiche article.
LES PRODUITS, SERVICES ET INFORMATIONS PROPOSES PAR BEBE AFFAIRES NE SE SUBSTITUENT EN AUCUNE FACON A LA VIGILANCE DE TOUS LES INSTANTS DES ADULTES.
Article 10 : Prix
Les prix sont indiqués en Euros et ne sont valables qu’à la date de l’envoi du bon de commande par le consommateur. Ils ne tiennent pas compte des frais de préparation et de livraison, facturés en supplément, et indiqués avant la validation de la commande.
Les prix tiennent compte de la T.V.A. applicable au jour de la commande et tout changement du taux applicable T.V.A. sera automatiquement répercuté sur le prix des produits de la boutique en ligne.Le paiement de la totalité du prix doit être réalisé lors de la commande. A aucun moment, les sommes versées ne pourront être considérées comme des arrhes ou des acomptes.
A noter que l'utilisation d'un code réduction n'est pas cumulable à une autre offre sur le site : la promotion qui offre la plus grande réduction au client sera appliquée (promotion ou réduction).
Article 11 : Modes de paiement
Pour régler sa commande, le consommateur dispose, à son choix, de l’ensemble des modes de paiement visés au sein du bon de commande, à savoir : carte bancaire, chèque, PayPal, Kwixo ou virement bancaire.
Certains modes de paiement peuvent n'être proposés qu'à partir d'un certain montant commandé.
Le consommateur garantit la société Bébé aff@ires qu’il dispose des autorisations éventuellement nécessaires pour utiliser le mode de paiement choisi par lui, lors de la validation du bon de commande.
La société Bébé aff@ires se réserve le droit de suspendre toute gestion de commande et toute livraison en cas de refus d’autorisation de paiement de la part des organismes officiellement accrédités ou en cas de non paiement.
La société Bébé aff@ires se réserve notamment le droit de refuser d’effectuer une livraison ou d’honorer une commande émanant d’un consommateur qui n’aurait pas réglé totalement ou partiellement une commande précédente ou avec lequel un litige de paiement serait en cours d’administration.
11.a : Paiement par Carte bancaire
Seules les cartes bancaires présentant le sigle CB, VISA ou MASTERCARD émises en France ou dans le cadre de réseaux internationaux homologués par le GIE Cartes Bancaires sont acceptées. En cas de paiement par carte bancaire, votre compte est débité du montant des produits et des frais d'expédition de votre commande dès que vous procédez à la transaction lors du paiement sécurisé. Notre site fait l'objet d'un système de sécurisation. Pour protéger le plus efficacement possible toutes les données sensibles, nous avons adopté la norme de cryptage SSL, qui garantit un haut niveau de sécurité.
Votre numéro de carte bancaire n'est donc pas stocké dans les bases de données de notre société.
DEFAUT DE PAIEMENT :
Le défaut de paiement d’une seule somme à l’échéance convenue, rend exigible la totalité des sommes dues et entraînera l’application de la clause pénale.
CLAUSE PENALE:
A défaut de paiement à l’échéance, et à titre de clause pénale, l’acquéreur défaillant devra payer en sus du prix de vente, une somme d’un montant forfaitaire de €.150,00 (cent cinquante euro) euros. Cette clause pénale restera définitivement acquise à la Société BEBE AFFAIRES, sans qu’il n’y ait lieu de justifier d’un quelconque préjudice.
11.b : Paiement par chèque ou virement
Pour toute commande payée par chèque ou virement, le consommateur dispose de 7 jours pour envoyer son paiement. Bébé affaires annulera toute commande non réglée passé ce délai.
11.c : Paiement par Kwixo (débit après réception)
« Dans le cadre d’un règlement de vos achats au moyen de « Kwixo », les informations en rapport avec votre commande et avec votre paiement font l’objet d’un traitement automatisé de données dont le responsable est FIA-NET S.A.
Ce traitement automatisé de données a pour finalité l’examen et la validation de vos données transactionnelles nécessaires à la mise en œuvre de « Kwixo ».
FIA-NET S.A. et les partenaires techniques qui participent au fonctionnement du système « Kwixo » sont les destinataires des données en rapport avec votre commande.
La non-transmission des données en rapport avec votre commande empêche l’analyse et la réalisation d’un paiement réalisé via « Kwixo ».
Conformément à la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978 vous disposez, à tout moment, d'un droit d'accès, de rectification, et d’opposition à l'ensemble de vos données personnelles en écrivant, par courrier et en justifiant de votre identité, à FIA-NET – Service Informatique et Libertés – Traitement n°1186887 – 39, rue Saint-Lazare, 75009 PARIS ».
11.d : Paiement par Paypal
Ce traitement automatisé de données a pour finalité l’examen et la validation de vos données transactionnelles nécessaires à la mise en œuvre de « Kwixo ».
FIA-NET S.A. et les partenaires techniques qui participent au fonctionnement du système « Kwixo » sont les destinataires des données en rapport avec votre commande.
La non-transmission des données en rapport avec votre commande empêche l’analyse et la réalisation d’un paiement réalisé via « Kwixo ».
Conformément à la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978 vous disposez, à tout moment, d'un droit d'accès, de rectification, et d’opposition à l'ensemble de vos données personnelles en écrivant, par courrier et en justifiant de votre identité, à FIA-NET – Service Informatique et Libertés – Traitement n°1186887 – 39, rue Saint-Lazare, 75009 PARIS ».
11.d : Paiement par Paypal
Paypal est une solution sécurisée qui permet à toute personne de payer en ligne ces achats de façon simple, rapide et sécurisée.
Si vous n’avez pas de compte PAYPAL, vous devez vous rendre sur le site https://www.paypal.com pour vous inscrire.
Nos stocks sont mis à jour automatiquement chaque jour, toutefois il se peut que malgré notre exigence et les moyens informatiques que nous utilisons, le ou les produits commandés soit indisponibles, notamment du fait de nos fournisseurs. Si tel était le cas, nous prenons contact avec vous au plus tôt par mail ou par téléphone et vous indiquons le délai de disponibilité du produit.
Le consommateur aura alors le choix de demander soit le remboursement des sommes versées dans les 30 jours au plus tard de leur versement, soit l’échange avec un autre produit.
Le consommateur aura alors le choix de demander soit le remboursement des sommes versées dans les 30 jours au plus tard de leur versement, soit l’échange avec un autre produit.
La commande sera exécutée au plus tard dans un délai de 30 jours à compter du jour suivant celui où le consommateur a passé sa commande.
Vous cherchez un article qui n’est pas sur le site ? Vous pouvez nous contacter afin que nous étudiions la possibilité d’intégrer un ou plusieurs nouveaux articles. Pour nous contacter, il vous suffit de remplir la fiche de contact disponible sur le site.
Article 13 : Modalités de livraison
13.a : Livraison par GLS
Les produits sont livrés à l'adresse indiquée par le consommateur sur le bon de commande et uniquement en France métropolitaine, Belgique et Monaco.
Bébé Aff@ires travaille essentiellement avec la société GLS pour réduire au maximum les frais de transport. Un numéro de téléphone vous sera demandé afin que le transporteur et vous puissiez convenir d’un horaire de livraison en cas d’absence. Un numéro de suivi vous sera communiquer afin d'assurer une traçabilité de votre colis.
Bébé Aff@ires travaille essentiellement avec la société GLS pour réduire au maximum les frais de transport. Un numéro de téléphone vous sera demandé afin que le transporteur et vous puissiez convenir d’un horaire de livraison en cas d’absence. Un numéro de suivi vous sera communiquer afin d'assurer une traçabilité de votre colis.
Le consommateur est tenu de vérifier l’état de l’emballage de la marchandise à la livraison et de signaler les dommages dus au transporteur sur le bon de livraison, ainsi qu’à la société Bébé Aff@ires dans un délai de 3 jours ouvrables.
Si le colis est trop endommagé, le consommateur doit le refuser pour avarie sauf si les produits à l’intérieur sont intacts. En cas de manquant dans le colis, le consommateur devra le signaler sous 24h maximum à l'adresse suivante contact@bebeaffaires.com. Au delà, aucune réclamation ne pourra être prise en compte.
ATTENTION, nous attirons votre attention sur le fait qu’en cas d’absence, le transporteur vous contactera soit par un avis de passage, soit par téléphone. Si vous ne contactez pas le transporteur sous 10 jours (délai de garde du transporteur), le colis sera alors retourné dans nos locaux.
Dans ce cas, le consommateur devra s’affranchir des frais pour la réexpédition de son colis.
13.b : Livraison par Colissimo Suivi
Tous les produits à destination autre que la France Métropolitaine (Corse et reste du monde) sont en général expédiés par un service de la poste appelé Colissimo Suivi. Ce service vous offre la possibilité de récupérer les produits commandés à votre bureau de poste proche de l’adresse de livraison en cas d’absence du lieu de livraison initiale lors de la présentation du facteur.
Si vous êtes absent le jour de la livraison, votre facteur vous laissera un avis de passage dans votre boîte aux lettres, qui vous permettra de retirer votre colis à votre bureau de Poste pendant les heures d’ouverture, dans un délai de 15 jours.
Colissimo Suivi est un service très fiable. Toutefois, il se peut, comme dans toute expédition, qu’il puisse y avoir un retard de livraison ou que le produit s’égare. En cas de retard de livraison par rapport à la date que nous vous avons indiqué dans le mail d’expédition, nous vous demandons de nous signaler ce retard en nous envoyant un mail. Nous contacterons alors la Poste pour faire démarrer une enquête. Une enquête Poste peut durer jusqu’à 21 jours à compter de la date de début de l’enquête. Si pendant ce délai, le produit est retrouvé, il sera réacheminé immédiatement à votre domicile (la majorité des cas). Si en revanche le produit n’est pas retrouvé à l’issue du délai de 21 jours d’enquête, la Poste considère le colis comme perdu. C’est seulement à ce moment que nous pouvons vous renvoyer un produit de remplacement, à nos frais. Si le ou les produits commandés n’étaient plus disponibles à ce moment, nous vous rembourserions le montant des produits concernés par la perte du transporteur. Si le ou les produits étaient encore disponibles, mais avaient changé de prix de vente sur le site, nous appliquerions les nouveaux prix de vente, soit en vous remboursant par chèque de la différence, soit en demandant un chèque complémentaire concernant cet écart de prix.
13.c : Livraison par Distinguo Suivi
Dans le cas d'articles de petites tailles, nos offrons la possibilité de choisir une livraison au tarif Lettre suivie. Dans ce cas, Bébé Aff@ires décline toute responsabilité quant à l’allongement des délais de livraison.
13.d : Erreur d'adresse de livraison
Les produits sont livrés à l’adresse indiquée par le consommateur sur le bon de commande. Si une erreur dans l’adresse rendait la livraison impossible et que le colis était renvoyé à la société Bébé Affaires, le consommateur devras s’affranchir des frais de port nécessaire à sa re-livraison. Notez donc correctement dans votre adresse tous les éléments nécessaire au transporteur (Interphone, Digicode, n° de bâtiment, code porte, à laisser au concierge…).
Les produits sont livrés à l’adresse indiquée par le consommateur sur le bon de commande. Si une erreur dans l’adresse rendait la livraison impossible et que le colis était renvoyé à la société Bébé Affaires, le consommateur devras s’affranchir des frais de port nécessaire à sa re-livraison. Notez donc correctement dans votre adresse tous les éléments nécessaire au transporteur (Interphone, Digicode, n° de bâtiment, code porte, à laisser au concierge…).
En cas de retour du colis du fait d'une adresse erronée ou incomplète, le client devra s'affranchir des frais de livraison pour le second envoi :
- Pour les commandes inférieures à cent euros, le client devra payer le même montant de frais de port demandés lors de la commande.
- Pour les commandes supérieures à cent euros et dont les frais d’envois sont gratuits, un forfait de 10 euros de port sera demandé pour la seconde expédition du colis.
- Pour les commandes supérieures à cent euros et dont les frais d’envois sont gratuits, un forfait de 10 euros de port sera demandé pour la seconde expédition du colis.
13.e : Refus du colis
Le consommateur ne peut refuser le colis des articles qu'il à commandé sans fondement. Un colis qui reviendra chez Bébé Affaires pour motif refusé ne donnera lieu à aucun remboursement ni aucun renvoi.
13.f : Livraison lors d'un paiement par chèque
Le consommateur ne peut refuser le colis des articles qu'il à commandé sans fondement. Un colis qui reviendra chez Bébé Affaires pour motif refusé ne donnera lieu à aucun remboursement ni aucun renvoi.
De plus, de convention expresse entre les parties, une somme forfaitaire de €.45,00 (quarante cinq) sera facturée au consommateur, au titre des frais du traitement administratif, commercial, et logistique induits par une éventuelle commande fantaisiste.
13.f : Livraison lors d'un paiement par chèque
En cas de paiement par chèque, la commande sera traitée à réception du chèque. En conséquence, les délais applicables dans ce cas commencent au jour de réception du chèque et peuvent donc être modifiés par rapport à ceux mentionnés au jour de la passation de la commande.
En cas d’articles livrables à des dates différentes compte tenu de leur disponibilité, le délai de livraison est basé sur le délai le plus long. Bébé Aff@ires se réserve toutefois la possibilité de fractionner les livraisons. La participation aux frais de traitement et d’expédition ne sera facturée que pour un seul envoi au client.
Bébé Aff@ires ne pourra être tenue responsable des conséquences dues à un retard de livraison.
Article 14 : Problèmes de livraison du fait du transporteur
Toute anomalie concernant la livraison (avarie, produit manquant par rapport au bon de livraison, colis endommagé, produits cassés…) devra être impérativement indiquée sur le bon de livraison sous forme de "réserves manuscrites", accompagnée de la signature du client. Le consommateur devra parallèlement confirmer cette anomalie en adressant au transporteur dans les trois (3) jours ouvrables suivants la date de livraison un courrier recommandé avec accusé de réception exposant les dites réclamations.
Le consommateur devra transmettre une copie de ce courrier par par simple courrier à :
Bébé Affaires
Service Réclamations
Service Réclamations
Les terrasses du golf 1, apt.B48
Route de Toulouse
31 840 SEILH
ATTENTION: merci de ne JAMAIS retourner vos produits à cette adresse, qui n'est pas l'adresse de nos entrepôts.
Les retours doivent être envoyés selon la procédure et à l'adresse indiquées à l'article 15 ou 17
Route de Toulouse
31 840 SEILH
ATTENTION: merci de ne JAMAIS retourner vos produits à cette adresse, qui n'est pas l'adresse de nos entrepôts.
Les retours doivent être envoyés selon la procédure et à l'adresse indiquées à l'article 15 ou 17
Article 15 : Réclamations
Le consommateur devra formuler auprès de l’entreprise Bébé aff@ires, le jour même de la livraison ou au plus tard le premier jour suivant la livraison, toute réclamation d’erreur de livraison et/ou de non conformité des produits en nature ou en qualité par rapport aux indications figurant sur le bon de commande.
15-a La formulation de cette réclamation auprès de l’entreprise Bébé aff@ires devra être faite en priorité par email: contact@bebeaffaires.com
15-b A réception de la réclamation, l’entreprise Bébé aff@ires attribuera un numéro d’échange du ou des produit(s) concerné(s) et le communiquera par e-mail, par fax ou par téléphone au consommateur. L’échange d’un produit ne peut avoir lieu qu’après l’attribution au consommateur d’un numéro d’échange selon la démarche présentée ci-dessus.
15-c En cas d’erreur de livraison ou d’échange, tout produit à échanger ou à rembourser devra être retourné aux entrepôts de l’entreprise Bébé aff@ires, intact, dans son ensemble et dans son emballage d’origine, en Colissimo suivi, à l’adresse suivante :
Bébé aff@ires
10 Route de Pibrac
31700 CORNEBARRIEU
Pour des raisons de traçabilité, tout retour devra être signalé au préalable au Service Client de l’entreprise Bébé aff@ires.
Article 16 : Garantie des produits, Responsabilité
16-a Conformément à l’article 4 du décret n°78-464 du 24 mars 1978, les dispositions des présentes ne peuvent priver le consommateur de la garantie légale qui oblige le vendeur professionnel à le garantir contre toutes les conséquences des vices cachés de la chose vendue.
16-b Le consommateur est expressément informé que l’entreprise Bébé aff@ires n’est pas le producteur des produits présentés dans le cadre du site web, au sens de la loi n°98-389 du 19 mai 1998 et relative à la responsabilité du fait des produits défectueux.
En conséquence, en cas de dommages causés à une personne ou à un bien par un défaut du produit, seule la responsabilité du constructeur de celui-ci pourra être recherchée par le consommateur, sur la base des informations figurant sur l’emballage dudit produit.
DE PLUS, NOUS RAPPELONS QUE LES PRODUITS, SERVICES ET INFORMATIONS PROPOSES PAR BEBE AFFAIRES NE SE SUBSTITUENT EN AUCUNE FACON A LA VIGILANCE NORMALE DE TOUS LES INSTANTS DES ADULTES.
DE PLUS, NOUS RAPPELONS QUE LES PRODUITS, SERVICES ET INFORMATIONS PROPOSES PAR BEBE AFFAIRES NE SE SUBSTITUENT EN AUCUNE FACON A LA VIGILANCE NORMALE DE TOUS LES INSTANTS DES ADULTES.
16-c La responsabilité de Bébé aff@ires ne saurait être engagée en cas de non respect de la législation du pays où les produits sont livrés. Il vous appartient de vérifier auprès des autorités locales les possibilités d’importation ou d’utilisation des produits ou services que vos envisagez de commander.
16-d Les photographies, textes, graphismes, fiches techniques sont pour la plupart issues des documentations élaborées par les fabricants ou constructeurs, reproduites sous leur contrôle et avec leur accord. Toutefois ces éléments ne pourront en aucun cas devenir des données contractuelles et n’ont qu’une valeur indicative.
16-e Des liens hypertextes peuvent renvoyer vers d'autres sites que le présent site. Bébé Affaires dégage toute responsabilité dans le cas où le contenu de ces sites contreviendrait aux dispositions légales et réglementaires en vigueur.
16-f Les produits achetés chez Bébé Affaires sont couverts par la garantie constructeur.
Les garanties des constructeurs sont en général d’un an, pièces et main d’œuvre. Cependant, certaines marques ne prennent en charge que les pièces de rechange. En cas de panne pendant la période de garantie initiale, les réparations seront assurées gratuitement par les constructeurs.
16-e Des liens hypertextes peuvent renvoyer vers d'autres sites que le présent site. Bébé Affaires dégage toute responsabilité dans le cas où le contenu de ces sites contreviendrait aux dispositions légales et réglementaires en vigueur.
16-f Les produits achetés chez Bébé Affaires sont couverts par la garantie constructeur.
Les garanties des constructeurs sont en général d’un an, pièces et main d’œuvre. Cependant, certaines marques ne prennent en charge que les pièces de rechange. En cas de panne pendant la période de garantie initiale, les réparations seront assurées gratuitement par les constructeurs.
Afin de pouvoir bénéficier de la garantie, il vous faut conserver la facture d’achat.
Si vous souhaitez exercer la garantie, il vous suffit de contacter le service clientèle:
- en priorité par email: contact@bebeaffaires.com
- par téléphone au 05.34.59.81.78 du lundi au vendredi, de 09H à 13H00
- et de fournir, si le service clientèle le demande, une photo du défaut constaté.
16.g : Rappel sur le processus de retour
Pour tout exercice de la garantie le retour s'exerce selon les modalités de l'article 17. Sauf produit non-conforme ou prise en charge du retour par le constructeur, les frais et risques liés au retour du produit défectueux sont à votre charge. Nous attirons à nouveau votre attention sur la nécessité de joindre le coupon de garantie à son colis de retour, coupon de garantie dont certains fabricants exigent la présence dans le cadre d'une réparation sous garantie.
16.h : Limitation des garanties
La garantie constructeur ne prive pas l'acheteur et/ou le consommateur des dispositions des garanties légales (notamment la garantie des vices cachés ou la garantie légale de conformité).
Article 17 : Service client
La société Bébé aff@ires dispose d’un service client disponible 24h/24 et 7j/7 et accessible par l’intermédiaire du formulaire de contact.
La mission du service client est de répondre à toutes questions d’ordre technique, commercial ou après vente dans les plus brefs délais et de répondre à toutes sollicitations.
Le service client traite également toute réclamation (article 15) ainsi que tout retour de marchandise (article 14).
La société Bébé aff@ires s’engage à répondre à toute sollicitation sous 24 heures.
Article 18 : Droit de rétractation
Le consommateur dispose d’un délai de 7 jours calendaires pour retourner, à ses frais, les produits ne lui convenant pas. Ce délai court à compter du jour de la livraison de la commande du consommateur. Nous vous prions de bien vouloir signaler votre retour au préalable auprès du Service Client de la société Bébé aff@ires.
Pour des raisons de traçabilité, un numéro de retour sera alors attribué au produit. Le produit devra être retourné, intact, dans son ensemble et dans son emballage d’origine, en Colissimo suivi à l’adresse suivante:
Pour des raisons de traçabilité, un numéro de retour sera alors attribué au produit. Le produit devra être retourné, intact, dans son ensemble et dans son emballage d’origine, en Colissimo suivi à l’adresse suivante:
Bébé aff@ires
10 Route de Pibrac
31700 CORNEBARRIEU
31700 CORNEBARRIEU
En cas de retour reçu au siège social de la société et non au SAV, le colis sera refusé et retourné automatiquement à l´expéditeur.
Lors du retour, nous vous recommandons de sur-emballer les emballages d’origine de vos produits, car nous ne pourrons reprendre que les produits renvoyés dans leur intégralité (emballages, accessoires, coupons de garantie, manuels, protections, etc...), avec leur emballage d’origine, l´ensemble devant être intact et en bon état.
Vous devez accompagner votre retour d’un double de la facture.
Le remboursement ou l´échange supposent que vous n’ayez pas endommagé le produit, ou que vous ne l´ayez pas renvoyé incomplet.
Au cas où le produit serait arrivé sans emballage et endommagé au SAV, Bébé Affaires se réserve le droit de vous retourner le produit en l'état.
Ce droit de rétractation s’exerce sans pénalité, à l’exception des frais de retour. Dans l’hypothèse de l’exercice du droit de rétractation, le consommateur a le choix de demander soit le remboursement des sommes versées, soit l’échange du produit. Dans le cas d’un échange, la réexpédition se fera aux frais du consommateur.
En cas d’exercice du droit de rétractation, Bébé aff@ires fera tous les efforts nécessaires pour rembourser le consommateur dans un délai de 15 jours et au plus tard dans les 30 jours.
Le consommateur sera alors remboursé par rétrocession sur le moyen de paiement initialement utilisé ou par chèque en fonction de sa convenance.
Article 19 : Force Majeure
Aucune des deux parties n’aura failli à ses obligations contractuelles, dans la mesure où leur exécution sera retardée, entravée ou empêchée par un cas fortuit ou une force majeure. Sera considéré comme cas fortuit ou force majeure tous faits ou circonstances irrésistibles, extérieurs aux parties, imprévisibles, inévitables, indépendants de la volonté des parties et qui ne pourra être empêché par ces dernières, malgré tous les efforts raisonnablement possibles.
La partie touchée par de telles circonstances en avisera l’autre dans les dix jours ouvrables suivant la date à laquelle elle en aura eu connaissance.
Les deux parties se rapprocheront alors, dans un délai d’un mois, sauf impossibilité due au cas de force majeure, pour examiner l’incidence de l’événement et convenir des conditions dans lesquelles l’exécution du contrat sera poursuivi. Si le cas de force majeur a une durée supérieure à trois mois, les présentes conditions générales pourront être résiliées par la partie lésée.
De façon expresse, sont considérés comme cas de force majeure ou cas fortuits, outre ceux habituellement retenus par la jurisprudence des cours et des tribunaux français :
le blocage des moyens de transports ou d’approvisionnements, tremblements de terre, incendies, tempêtes, inondations, foudre; l’arrêt des réseaux de télécommunication ou difficultés propres aux réseaux de télécommunication externes aux clients.
Article 20 : Non validation partielle
Si une ou plusieurs stipulations des présentes conditions générales sont tenues pour non valides ou déclarées telles en application d’une loi, d’un règlement ou à la suite d’une décision définitive d’une juridiction compétente, les autres stipulations garderont toute leur force et leur portée.
Article 21 : Non renonciation
Le fait pour l’une des parties de ne pas se prévaloir d’un manquement par l’autre partie à l’une quelconque des obligations visées dans les présentes conditions générales ne saurait être interprété pour l’avenir comme une renonciation à l’obligation en cause.
Article 22 : Titre
En cas de difficulté d’interprétation entre l’un des titres figurant en tête des clauses, et l’une des autres clauses, les titres seront déclarés inexistants.
Article 23 : Loi applicable
Les présentes conditions générales sont soumises à la loi française. Il en est ainsi pour les règles de fonds comme pour les règles de forme. En cas de litige les tribunaux Français seront seuls compétents. En cas de litige ou de réclamation, le consommateur s’adressera en priorité à l’entreprise Bébé aff@ires pour obtenir une solution amiable.
Article 24 : Informatique et Liberté
Les informations qui sont demandées au consommateur sont nécessaires au traitement de sa commande et pourront être communiquées aux partenaires contractuels de la société Bébé aff@ires intervenant dans le cadre de l’exécution de cette commande. Le consommateur peut écrire à la société Bébé aff@ires dont les coordonnées sont spécifiées dans la rubrique "Contactez-nous" du site, pour s’opposer à une telle communication, ou pour exercer ses droits d’accès, de rectification à l’égard des informations le concernant et figurant dans les fichiers de l’entreprise Bébé aff@ires, dans les conditions prévues par la loi du 6 janvier 1978.
Article 25 : Propriété Intellectuelle
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Article 26 : Commentaires, avis clients
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Si un contenu enfreint la loi et/ou l'éthique (exemples: publicité abusive, propos diffamatoires, insultes, commentaires hors contexte...), Bébé Affaires se réserve le droit de refuser de publier le contenu concerné.
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Article 27 : Réserve de Propriété
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